CGV – Un Pixel d’Avance
1. Objet des présentes conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’encadrer les prestations réalisées par Un Pixel d’Avance, auto-entreprise représentée par Hakim Larbes (ci-après « le Prestataire »), pour toute personne morale ou entrepreneur individuel (ci-après « le Client »).
Toute commande d’une formule, d’une option, d’un abonnement, ou toute mission réalisée sur devis, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
Formules packagées : Lancement, Évolution, Signature (prestations définies sur le site).
Options additionnelles : pages supplémentaires, SEO, automatisations, maintenance, branding…
Missions sur devis : prestations sur-mesure selon les besoins du Client.
Abonnements : maintenance, mises à jour, accompagnement, support, optimisation.
Les caractéristiques détaillées de chaque formule ou mission figurent sur le site ou sur le devis reçu par le Client.
3. Commande
La commande est validée lorsque :
Le devis, la formule ou la proposition sont acceptés par écrit (mail, signature électronique, SMS validant l’offre).
Le paiement initial (acompte ou montant total selon la formule) est reçu.
Aucune prestation ne démarre sans confirmation écrite et sans paiement.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et HT.
Pour les formules :
Paiement en une fois ou en plusieurs fois (si proposé).
Les options / ajouts sont facturés à part.
Pour les missions sur devis :
Le devis accepté engage le Client.
Un acompte de 30 % à 50 % peut être exigé.
Les paiements s’effectuent par carte, virement, ou solutions de paiement en ligne (Stripe, Alma, etc.).
5. Délais et réalisation de la mission
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par :
un manque de réactivité du Client,
l’absence de transmission des contenus (textes, photos, accès),
une demande de modification hors périmètre,
un cas de force majeure.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, informations, accès).
Répondre dans des délais raisonnables (48–72h).
Respecter le périmètre prévu dans la formule ou le devis.
Vérifier attentivement les livrables (maquettes, textes, versions intermédiaires).
Tout retard ou manque d’éléments gèle automatiquement le projet et peut entraîner un décalage du planning.
7. Modifications et demandes hors périmètre
Toute demande supplémentaire non prévue dans :
la formule achetée,
le devis,
la fiche prestation,
fera l’objet d’un devis complémentaire ou sera facturée selon le tarif journalier/optionnel du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande hors périmètre si elle remet en cause la cohérence ou la faisabilité du projet.
8. Validation et fin de mission
Le projet est considéré comme livré lorsque :
Le site / livrable est mis en ligne, envoyé ou validé,
Le Client reçoit un mail de livraison ou un lien final,
Et/ou le Client utilise ou publie le livrable.
La mise en ligne vaut validation.
Toute modification après validation sera facturée.
9. Rétractation
Les prestations étant réalisées sur mesure et livrées au format digital, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-28 du Code de la consommation – services réalisés sur commande personnalisée).
10. Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire :
des méthodes,
des process,
des templates internes,
des outils et frameworks.
Le Client obtient un droit d’usage du site ou livrable final à réception du paiement complet.
Les éléments fournis par le Client doivent être libres de droits ou appartenir au Client.
11. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.
12. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
des erreurs, contenus ou éléments fournis par le Client,
de l’absence de résultats commerciaux, SEO ou stratégiques,
de pannes ou bugs liés à des outils tiers (Wix, Stripe, Google, hébergeur…),
d’une mauvaise utilisation du site par le Client.
13. Suspension / Résiliation
En cas de non-paiement, non-collaboration ou non-respect des CGV :
le Prestataire peut suspendre la mission,
voire résilier la prestation sans remboursement.
14. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera tenté en médiation amiable avant action judiciaire.